À l’heure où
chaque contribuable paie ses impôts sur le revenu, qu’il va bientôt payer les
impôts fonciers et la taxe d’habitation, et après qu’il ait vu l’augmentation de
la TVA du 1er janvier 2014 : le contribuable veut savoir où va
l’argent, à quoi servent tous ces milliards ?
Une partie de
ces contributions est affectée à favoriser la compétitivité de nos
entreprises. Comment ?
Sous la forme
d'allègements de charges sociales, de crédit d’impôts recherche (CIR), de
crédit d’impôts Compétitivité Emploi (CICE), de subventions diverses et
variées ou de niches fiscales. L’État et les collectivités locales distribuent
des centaines de milliards d’euros par an.
Cette manne
sert-elle vraiment à favoriser la recherche en France, l'investissement dans
l'outil de production, la montée en gamme, l'emploi de salariés qualifiés ? Car
ce sont ces éléments qui relanceront la croissance.
Nul ne le
sait ! Des économistes le subodorent, les politiques l’espèrent, les uns
l’affirment, les autres doutent ! Des commissions sont créées, le commissariat
général à la Stratégie et à la Prospective est sollicité. Connaîtrons-nous un
jour, sans ambiguïté, l’efficacité prouvée de toutes ces
aides ?
Face à toutes
ces interrogations, la CFE-CGC propose un moyen simple : le commissaire aux
comptes de l’entreprise doit rédiger un rapport spécial annuel, répertoriant
l’ensemble des aides dont bénéficie l'entreprise, avec la précision de son
affectation comptable en faveur de son objectif initial. Ce document sera mis à
la disposition des représentants des salariés dans les
entreprises.
Ainsi, il
serait possible de mesurer enfin l’efficacité de l’ensemble de ces aides, pour
une plus grande transparence, au plus près du terrain, cette transparence
bénéficierait aussi aux actionnaires et aux décideurs
politiques.
La
modernisation du dialogue social passe par ce nécessaire
partage.
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