L'annonce
de la mise en place du prélèvement à la
source de l’impôt sur le revenu nous interroge.
Il y a un an, le rapport de Dominique Lefebvre
et François Auvigné, qui avaient
largement consulté les partenaires sociaux, les économistes et les praticiens
(y compris ceux de Bercy) rejetait cette mise en place.
Pourquoi ?
La
mise en place de ce vieux serpent de mer a toujours achoppé sur plusieurs
points :
Le
risque d’une double imposition sur la même année est patent, aussi il est évoqué la possibilité de repartir cette
double imposition sur plusieurs années.
Dans
les deux cas, le choc fiscal risque d’être
préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages (seuls les salariés et les
retraités seront concernés, les professions libérales, agriculteurs et
artisans-commerçants ne le seraient pas).
Le
Gouvernement envisage de consentir une année blanche, à savoir être prélevé à
la source en 2018 sans payer les impôts
dus pour l'année 2017.
Ce
serait un beau cadeau fiscal, mais qui pose le problème de l’effet d'aubaine,
en 2017, ce serait, dans ce cas, le très bon moment pour encaisser des bonus ou
des plus-values nets d’impôts !
Mais
au-delà de ce problème, la CFE-CGC est attentive aux éléments suivants :
Compte tenu du fait que le foyer fiscal représente
la norme en France, on dit que l’impôt est « familialisé » aussi se pose la question de savoir si
l’employeur doit connaître la situation du conjoint et la situation
patrimoniale du ménage. Le risque existe que ce surplus d’informations
défavorise le salarié en cas de négociations salariales. Ce point affecterait
notamment l’encadrement qui, en règle générale, est assujetti à
l’individualisation des augmentations de salaire.
En
outre, la mise en place du prélèvement à la source nécessiterait une
régularisation, le montant exact du revenu annuel n’étant connu qu’à la fin de
l’année. La prise en compte des réductions d’impôts (« niches fiscales »
utilisées par exemple) compliquerait encore davantage la tâche.
Au
sujet des niches fiscales, une vraie réforme devrait entamer une véritable
étude d’efficacité et ne garder que celles véritablement utiles…
Dernier
point important, la mise en place du prélèvement à la source préfigure la
fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Fusion incontestablement
préjudiciable à la classe moyenne qui verra la CSG, aujourd’hui
proportionnelle, devenir progressive !
Pour
toute ces raisons, la CFE-CGC est très prudente sur cette annonce, elle
participera à toutes les réunions proposées et sera très opiniâtre pour
défendre le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui, à elle seule, porte
l’essentiel de l’imposition directe.