Egalité professionnelle Hommes-Femmes à ArcelorMittal Atlantique et Lorraine

Pour la CFE-CGC, cet accord constitue un premier pas contractuel vers la reconnaissance de l’égalité professionnelle au travail dans notre société.
Parmi les domaines prévus dans le texte de loi, quatre d'entre eux ont été choisis par les partenaires sociaux, lors des réunions de négociation.

• L'embauche.

Les objectifs définis à ce chapitre vont permettre une plus grande mixité dans les équipes, y compris à tous les niveaux de l’encadrement.
Taux de féminisation actuelle = 9,2%
Objectif : 12% d’embauches féminines pour les OETAM et 24% pour les ingénieurs et cadres majorés de 0,5% pour les années suivantes.

• La promotion professionnelle et la rémunération effective.

Les entretiens effectués à chaque moment important de la vie familiale (période prénatale, congés maternités, paternités et congés parentaux) et les suivis de carrière (promotions, augmentations salariales, réajustements après retour de congés) conforteront les engagements pris et gommeront peu à peu les inégalités, en laissant le choix aux hommes et aux femmes de concilier leur vie privée et leur vie professionnelle.

• Les conditions de travail.

Les aménagements des conditions et des postes de travail, résultant des études du groupe de référents et des CHSCT, pour accompagner les femmes enceintes. Entretien au départ et au retour de congés de maternité, de paternité, d'adoption ou du congé parental pour un suivi individuel : réorganisation du travail, définition des besoins en formation, recueil des souhaits de l'agent.

• Activité professionnelle et responsabilité familiale.

Rentrée des classes --> ½ journée, avec maintien du salaire à 100%, accordée aux mères et aux pères pour la 1ère année de maternelle, primaire et collège. Aménagement d'horaires pour les autres classes (maternelle à 6ème).

Services de proximité --> Chaque établissement s’engage à développer le principe de réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches.

Aides pour les gardes d'enfants --> Chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour les enfants de 3 à 6 ans et jusqu’à 15 ans pour un enfant handicapé. Contribution de l'employeur limitée à 600€ /an par enfant et plafonnée à 1830€ /an par foyer fiscal.

Congés pour soigner un enfant malade --> Les mères et les pères bénéficient d’une autorisation absence de 5 jours/an payée à 100% à prendre en une ou plusieurs fois.

La CFE-CGC signera cet accord, car bien que perfectible, il permettra d’octroyer des droits dans des établissements où il n’y avait rien et d’uniformiser les pratiques dans tous les sites d’AMAL car les disparités ne pouvaient subsister dans un nouvel accord validé par la CFE-CGC. L’accord USINOR de 1982 qui s’applique à Dunkerque et Mardyck, et qui allait être dénoncé par la direction pour cause de discrimination,
continuera à s’appliquer pour les personnes qui en bénéficient et qui ensuite pourront bénéficier du nouvel accord.
Une commission de recours sera également créée et pourra être saisie par les salariés en cas de suspicion de discrimination. Cette commission sera composée paritairement de représentants de la direction et de représentants des organisations syndicales signataires.