Le groupe spécial de négociation qui a débuté ses travaux en 2011 a formalisé le 3 avril 2013 un accord signé par tous les syndicats. Ce CEE sera composé de 14 membres : 6 Français, 4 Belges, 1 Luxembourgeois, 1 Allemand, 1 Italien, 1 Tchèque. Les membres bénéficieront de l'assistance d'un représentant coordinateur de IndustriAll, le syndicat européen de l'industrie. La CFE-CGC, moteur dans ces négociations, prendra toute sa place dans ce CEE dont la vocation est de traiter par le dialogue social tous les problèmes transnationaux au sein du groupe APERAM.
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