Le montant de la Réserve Spéciale de Participation Groupe a été communiqué en commission de suivi le 25 février. L’accord en cours qui porte sur les exercices 2010, 2011 et 2012, concerne toutes les filiales détenues au moins à 50% par ArcelorMittal France, y compris celles dont l’effectif est inférieur au seuil légal de 50 salariés. A noter l’évolution importante du périmètre de l’accord avec la sortie de l’ensemble APERAM (9 sociétés) qui n’est plus filiale ArcelorMittal France depuis le 21/12/2010. La répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) est modifiée par rapport à l’ancien accord, à savoir : 20% de façon proportionnelle à la présence (« part uniforme ») et 80 % de façon proportionnelle au salaire. Le montant total de la RSP 2010 est égal à 7,096036 M€ (contre 5,9 M€ en 2009, mais avec APERAM !).
72,26 € + 0,7540 % du salaire annuel brut 2010.
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