Emmanuel MACRON et Matthias FEKL saluent l’action de la Commission européenne face à la crise de l’acier et appellent à une mobilisation plus forte

 Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, saluent les engagements pris aujourd’hui par la Commission européenne pour faire face à la crise sidérurgique européenne. La Commission européenne a adopté une communication « Sidérurgie : préserver l'emploi et une croissance durables en Europe », qui prévoit de mobiliser l’ensemble des outils européens pour préserver et moderniser le secteur de l’acier en Europe : instruments de défense commerciale pour se protéger contre la concurrence déloyale, financements européens pour investir dans l’innovation, politique de concurrence et politique énergétique notamment. La Commission prend notamment l’engagement de réduire les délais des procédures anti-dumping, ce qui constitue une première avancée importante et répond à une demande forte de la France. La sidérurgie européenne connaît actuellement une situation difficile, marquée par des surcapacités de production massives au niveau mondial et une demande décroissante, qui aboutissent à une chute des prix et des pratiques concurrentielles parfois déloyales. Les enjeux sont considérables : la sidérurgie représente 330 000 emplois directs en Europe et 500 sites de production. Sous l’impulsion de la France notamment, la mobilisation européenne s’est accrue au cours des derniers mois. En particulier, à l’initiative d’Emmanuel MACRON, 7 Etats membres (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Pologne, Belgique, Luxembourg) ont adressé à la Commission et à la Présidence du Conseil de l’Union européenne une lettre pour demander une accélération et un renforcement des procédures anti-dumping. D’autres Etats membres ont apporté leur soutien à cette initiative. Cette mobilisation produit des résultats. La Commission européenne a notamment renforcé le dialogue avec la Chine en vue de réduire les surcapacités de production. Elle a également adopté au mois de février de nouvelles mesures anti-dumping dans le secteur sidérurgique et lancé trois enquêtes sur des importations chinoises d’acier. La communication adoptée aujourd’hui vient conforter cette action.

La mobilisation doit encore s’amplifier. Emmanuel MACRON et Matthias FEKL appellent à une accélération plus forte des procédures anti-dumping et invitent leurs partenaires de l’Union européenne à reprendre les discussions sur la modernisation des instruments de défense commerciale afin de rendre les mesures anti-dumping européennes plus dissuasives. Emmanuel MACRON a déclaré : « Face à la crise de la sidérurgie, la France agit, l’Europe avance. Nous agissons à la fois pour moderniser notre industrie et pour la protéger contre une concurrence déloyale. La mobilisation doit encore s’accentuer, les procédures européennes doivent être plus rapides et plus efficaces. La sidérurgie, ce n’est pas notre passé industriel, c’est notre avenir économique ». Matthias FEKL a indiqué : « La France se bat pour le renforcement de nos instruments de défense commerciale. La sidérurgie française et européenne en a besoin lorsque les conditions d’une concurrence équitable ne sont pas réunies. La réciprocité doit être la pierre angulaire de la politique commerciale européenne. Des mesures de défense plus rapides et plus dissuasives seront plus efficaces. L’emploi industriel en France est en jeu. »

Crise du secteur sidérurgique : l'Europe reconnaît son impuissance

La Commission européenne doit présenter aujourd'hui une brève communication sur l'industrie sidérurgique européenne. Le document, consulté par « La Correspondance économique », fait un bref bilan de la crise que traverse actuellement le secteur, mais n'esquisse pas de réelle piste de réforme. « C'est d'abord la responsabilité de l'industrie elle-même de s'adapter et d'innover pour répondre aux défis qui l'attendent », souligne au contraire la conclusion du document.

Selon la Commission, l'industrie sidérurgique européenne représente un chiffre d'affaires annuel de 166 milliards d'euros, et représente 1,3 % du PIB de l'UE. En 2015, il a créé 328 emplois directs. Néanmoins, la position « compétitive » de l'UE s'est détériorée depuis 2014. La faute en revient principalement à la Chine, dont la production a augmenté « de façon spectaculaire », tandis que sa demande intérieure baissait en raison du ralentissement économique. Toujours selon la Commission, Pékin produit actuellement 350 millions de tonnes d'acier par an, soit environ deux fois plus que l'UE. « En trois ans, les importations d'acier depuis la Chine ont bondi (...) et le prix de certains produits s'est écroulé de 40 % », conclut l'exécutif européen.

Mais, si le constat est clair, les pistes d'actions sont très limitées, pour la Commission européenne. Elle pourrait, en théorie, proposer des améliorations des instruments de défense commerciaux européens. Mais, comme elle le rappelle elle-même, sa précédente proposition en la matière est coincée depuis 2013 au sein du Conseil de l'UE, où certains Etats s'y opposent catégoriquement.

Concernant les investissements, le budget communautaire est limité, et ne permet pas de débloquer des fonds exceptionnels pour le secteur. L'exécutif européen pointe donc vers les fonds déjà en place, par exemple le Fonds européen pour les investissements stratégiques (le « Plan Juncker d'investissement » lancé en 2015), le fonds d'ajustement à la globalisation, ou encore les fonds structurels attribués sur une base pluri-annuelle à tous les Etats membres. Seule possibilité d'action, la Commission peut imposer des mesures de défense commerciale au cas par cas, par exemple des droits anti-dumping. 37 mesures sont actuellement en place, dont 16 à rencontre de la Chine.

L'exécutif précise avoir accéléré le rythme d'imposition de ces mesures, avec 5 nouvelles en 2014 et 7 en 2015 (cf. CE du 15/02/2016). En parallèle, des groupes de travail bilatéraux ont été mis en place avec la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie, la Turquie et les Etats-Unis. Concernant la Chine, un travail est bien sûr en cours sur la question de son accession au statut d'économie de marché - statut qui rendrait plus compliqué le calcul des droits anti-dumping à son égard (cf. CE du 12/02/2016).

Une résolution du Parlement européen, adoptée en octobre dernier, proposait d'agir sur le régime d'échange des droits d'émission de C02 et sur le prix de l'énergie. Dans son document, la Commission écarte la première option, référant à sa dernière proposition en la matière. Elle n'exclut pas une action sur le prix de l'énergie, mais seulement dans le cadre de son projet d'« Union de l'énergie ». « Ce document signe la mort de l'industrie sidérurgique européenne », tempête un spécialiste du secteur, pour qui une intervention publique marquée est décisive pour secourir le secteur. « Le fait que la Commission européenne fasse une communication est un bon signe, cela montre qu'elle a compris l'ampleur de la crise », relativise un représentant du secteur privé. « Mais, bien sûr, c'est assez décevant de voir qu'elle n'y propose rien de nouveau. »

AG Extraordinaire ArcelorMittal du 10 mars 2016

L'ensemble des actionnaires décide d'entériner l'augmentation de capital pour un montant de 3 milliards de dollars. Cette augmentation, conjuguée à des cession d'actifs (Gestamp) doit permettre au groupe de diminuer son endettement à 11,7 milliards de dollars. Pour rassurer les investisseurs le groupe s'engage dans un plan d'action dit "2020" en vue d'atteindre un EBITDA de 85$/tonne.

Projet de loi El Khomri : un projet inacceptable à ce stade

Le président de la République nous avait annoncé un projet de loi en faveur de la flexibilité pour les entreprises et de la sécurité pour les salariés.  À ce stade et en l'état du projet de loi El Khomri, nous voyons bien toutes les nouvelles flexibilités offertes aux entreprises, mais nous ne trouvons aucune nouvelle sécurité pour les salariés. Ce projet doit donc bouger et être rééquilibré en faveur des salariés sous peine de créer davantage de précarité y compris pour les salariés de l'encadrement. 

La CFE-CGC dénonce à ce stade un projet de loi qui va amplifier le chômage dans les mois qui viennent !

La CFE-CGC refuse :

        * la barémisation des indemnités prud'hommes car cela prive le juge de sa souveraineté à apprécier le préjudice et à l'indemniser en conséquence. Autant dire que le gouvernement veut purement et simplement supprimer les conseils de prud'hommes...

           * les nouveaux critères pour les licenciements économiques qui sont antinomiques avec une volonté d'inverser la courbe du chômage,

           * le fractionnement du repos quotidien qui là aussi est totalement contradictoire avec un véritable droit à la déconnexion,

        * le renforcement des décisions unilatérales de l'employeur là aussi en totale contradiction avec la volonté affichée de développer la négociation collective,

         * le fait d'aller vers davantage d'accords d'entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara qui ne reconnaît pas le même poids au vote d'un salarié ouvrier ou employé par rapport à celui d'un technicien, d'un cadre ou d'un ingénieur. En effet, en l'état cette jurisprudence ne permet pas à la CFE-CGC lorsqu'elle est le seul syndicat présent avec plus de 30% de représentativité de signer seule. Si cela n'est pas régler dans le projet de loi ce sont des pans entiers de l'économie qui verront leur dialogue social totalement paralysé,

       * le recours au référendum pour entériner la validité d'un accord d'entreprise qui recueillerait un engagement de 30% des suffrages. Il faut être clair, soit les organisations syndicales tirent leur légitimité de l'élection, ce qui se passe depuis la loi sur la représentativité du 20 août 2008, et dans ces conditions nous allons à la table dès négociation en représentant un certain pourcentage du corps électoral, ce qui nous donne toute légitimité pour négocier et signer. Soit disons clairement, le gouvernement ne veut plus de syndicats et dans ces conditions le référendum devient la règle.

Le mix des deux proposés dans le projet de loi est aussi incongru que de demander à un homme ou une femme politique que de faire un référendum populaire après toute adoption d'un projet de loi....

Cette proposition va rallonger les délais de négociation et d'entrée en vigueur des accords, elle va rajouter de l'instabilité et remet en cause la légitimité même des acteurs ce qui est le plus grave de notre point de vue....

      * les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le secret médical....

Et ce n'est là qu'un petit échantillon de nos griefs.

Nous comptons donc sur les députés et sénateurs pour rééquilibrer ce projet qui en l'état n'est pas acceptable pour la CFE-CGC.

Nous sommes prêts à faire bouger les lignes mais dans le cadre d'un équilibre et du partage de l'effort entre les entreprises et les salariés.

Aujourd'hui ce projet est un cadeau de plus fait aux seules entreprises et qui ne développe pas, à ce stade la négociation collective ! Bien au contraire, il appauvrit le dialogue social et le rôle des organisations syndicales.

C'est pour cela que nous allons à l'intersyndicale ce soir, afin de dégager des sujets communs entre organisations syndicales que nous pourrions porter de concert.

 Cela nécessite cependant d'être au clair sur l'absence de 49-3 !

Manifestation des sidérurgistes à Bruxelles

Lundi 15 février 2016 sera une date à marquer d'une pierre blanche pour notre industrie. Plusieurs milliers de sidérurgistes venus de toute l'Union Européenne se sont rassemblés pour manifester leur inquiétude auprès des décideurs de la Commission Européenne. Pour la première fois syndicalistes et employeurs étaient d'accord sur les menaces qui pèsent sur tous nos sites, pour la défense de nos 300 000 emplois.

A l'heure actuelle le principal problème concerne les importations massives d'acier en provenance de Chine à prix cassés. D'ores et déjà plus de 5 000 emplois ont été supprimés au Royaume-Uni. Les procédures anti-dumping lancés par l'UE contre ces produits sont longues à mettre en œuvre (plus de 9 mois alors qu'il faut 45 jours aux USA pour les mettre en application.

Le second problème est la possibilité d'attribuer le statut d'économie de marché à la Chine, ce qui est envisagé pour la fin de l'année. Si jamais cela aboutissait les conséquences d'un accès libre au marché européen (sans possibilité d'engager des procédures anti-dumping) seraient catastrophiques pour nos emplois industriels bien au-delà de la sidérurgie proprement dite.

La CFE-CGC s'est associée à cette manifestation avec d'importantes délégations venues de nombreux sites français : Aperam Gueugnon, Riva SAM Neuves-Maisons, ArcelorMittal Maizières, ArcelorMittal Gandrange, ArcelorMittal Florange, ArcelorMittal Dunkerque, ArcelorMittal Fos, ArcelorMittal Mardyck, ArcelorMittal Denain, ArcelorMittal Desvres.

Acier Chinois (suite) : Que va faire l'Europe ?

L'Europe n'a pas l'intention de jeter les armes face au dumping chinois. Et elle le prouve sur l'acier. Tel est le message que tente de faire passer la Commission européenne, alors que le statut d'économie de marché qu'elle pourrait accorder à la Chine fait controverse. Ce dossier, devenu urgent, puisque la période d'attente de quinze ans suivant l'entrée de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) touche à sa fin, s'est imposé comme l'un des plus épineux pour l'exécutif européen cette année. Ne pas accorder ce statut à Pékin, c'est s'exposer au risque de représailles commerciales. Mais opter pour la solution inverse ferait perdre de précieux outils de protection contre les exportations chinoises bradées, avec les conséquences industrielles et sociales que cela implique.

De ce bourbier, Bruxelles tente de s'extirper en esquissant une troisième voie. L'idée : faire preuve d'une fermeté constante vis-à-vis du dumping chinois, sans pour autant renoncer à la possibilité d'un acte politique fort vis-à-vis de Pékin. Cet exercice d'équilibre s'est illustré, récemment, avec l'annonce de nouveaux droits de douane provisoires allant de 9 % à 13 % sur des importations d'acier chinois utilisé dans le béton armé. De même, selon Reuters, la Commission pourrait imposer des droits sur les importations d'acier laminé, s'élevant à 16 %. Même si Bruxelles ne commente pas cette dernière information, un porte-parole en profite pour insister sur le fait que l'exécutif européen utilise « tous les instruments disponibles pour agir », en précisant que parmi les 34 mesures en cours pour protéger l'Europe sur l'acier, la grande majorité concernent des importations chinoises, auxquelles s'ajoutent six investigations toujours en cours.

Mais l'illustration la plus nette de cette recherche d'une solution intermédiaire a été l'audition, lundi, de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, devant le Parlement européen. Alors que les députés semblent majoritairement prêts à en découdre avec la Commission sur ce sujet, la Suédoise a, pour la première fois, commencé à abattre ses cartes. L'occasion pour elle de confirmer qu'une étude d'impact était en cours pour mesurer les conséquences qu'aurait l'accession de la Chine au statut d'économie de marché. Et que, à ce stade, les premières estimations de Bruxelles sont beaucoup moins alarmistes que l'étude, publiée en septembre, selon laquelle des millions d'emplois seraient en jeu. Pour Cecilia Malmström, ce calcul était erroné, car il équivalait à considérer que la Chine faisait du dumping sur tous ses échanges avec l'Europe, alors que ce ne serait le cas que pour 1,38 % des transactions. Le nombre d'emplois menacés se situerait plutôt entre 200.000 et 300.000, juge Bruxelles.

Surtout, Cecilia Malmström a évoqué la possibilité de changer de méthode de calcul pour les taxes antidumping appliquées au made in China. Le but : conserver des mécanismes robustes de protection, quand bien même l'accession au statut d'économie de marché serait entérinée. Il semble donc de plus en plus clair que, à ce stade, l'option préférée par Bruxelles consisterait à octroyer à Pékin ce statut tout en essayant d'en limiter les conséquences commerciales.

Un schéma qui laisse dubitatifs nombre de députés. « On sent la tentation du bricolage », estime Emmanuel Maurel (socialiste). De fait, il reste à voir comment, concrètement, mettre en oeuvre un tel programme, sachant que c'est parce que la Chine n'a pas le statut d'économie de marché qu'il a été possible d'appliquer des droits de douane substantiels…

La production va baisser en Chine !

La Chine va réduire de 100 à 150 millions de tonnes ses capacités de production d'acier brut et aussi celles des mines de charbon "dans une large mesure" face à un marché saturé, a annoncé le gouvernement chinois dimanche.
Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé une précédente décision d'arrêter les autorisations de principe d'ouverture de nouvelles houillères pendant trois ans, lit-on dans un communiqué officiel. Certaines estimations donnent un excédent de capacités de deux milliards de tonnes de charbon annuelles, soit plus de la moitié de la production de 2015 d'un pays qui compte près de 11.000 mines. Pékin veut aussi éliminer les surcapacités de l'industrie sidérurgique, le gouvernement étant soucieux d'alimenter dorénavant la croissance plus par la consommation et moins par l'industrie lourde. On estime à 300 millions de tonnes environ l'excédent de capacités de la sidérurgie chinoise. La production d'acier brut chinoise a diminué de 2,3% à 803,8 millions de tonnes en 2015, son premier recul en plus de trente ans, accompagnant un ralentissement de l'économie du premier producteur mondial.