Reprise des négociations AGIRC-ARRCO prévue le 16 Octobre : Le patronat fera-t-il bon usage de ce sursis ?

Au cours d’une séance qui ne pouvait être conclusive au vu des propositions non recevables du MEDEF, la CFE-CGC a réaffirmé que la fusion des régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, n’était pas la réponse appropriée aux besoins conjoncturels de financement des régimes.

Cette fusion porterait d’ailleurs des conséquences allant bien au-delà du simple champ des retraites. Elle provoquerait en effet un détricotage du statut de l’encadrement, mais aussi une fragilisation de l’APEC et de la prévoyance cadre.

Pour la CFE-CGC, il serait inacceptable qu’un accord acte la disparition de l’AGIRC alors même que des dispositions claires, rédigées et juridiquement encadrées n’ont pas été négociées pour sécuriser le statut de l’encadrement.

Par ailleurs, les solutions financières proposées écornent une fois de plus le pouvoir d’achat de l’encadrement.

Dans les semaines à venir, la CFE-CGC réitèrera ses propositions qui visent à assurer la pérennité des deux régimes. Il va de soi que ces solutions passeront par un effort partagé des acteurs. 

La CFE-CGC se joint aux voix qui montrent la voie à la COP 21 !

Alors que les négociations climatiques s’enlisaient à Bonn, le G7 a adopté le principe d’une décarbonation de l’économie. Plus récemment, le Pape a appelé à protéger la planète et à lutter contre le réchauffement climatique. La CFE-CGC salue ces voix qui contribuent à mettre la COP 21 sur la « Bonne voie » et appelle le gouvernement à s’en inspirer !

En appelant à « une diminution importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre » et à la « décarbonation de l’économie », le sommet du G7 qui s‘est tenu en Allemagne a envoyé un message fort en direction de la COP 21. Pour la CFE-CGC, il faut saisir cet élan pour aller plus loin et donner des signes concrets à cet engagement sur le chemin de la décarbonation.

Donner au carbone un véritable signal prix progressif et incitatif pour changer les comportements tout en préservant la compétitivité de l’économie, mobiliser les financements à bon escient et favoriser les investissements bas carbone en limitant les défaillances de marché, intégrer les risques climatiques dans le reporting extra-financier… les pistes ne manquent pas. Pour la CFE-CGC, le vote du Parlement norvégien en faveur du désinvestissement du fonds souverain dans le secteur du charbon constitue un tournant décisif. Il doit inciter les acteurs économiques à s’engager résolument dans la voie de la responsabilité climatique.

Dans sa dernière encyclique Laudate Si’, le Pape va plus loin. Il appelle à sauvegarder la maison commune d’une « destruction sans précédent de l’écosystème » causée « en majeure partie » par l’activité humaine. La CFE-CGC salue cet appel qui éclaire le chemin de la COP 21. Elle est persuadée que si l’Homme est à l’origine du problème, il est aussi au cœur de la solution. C’est en innovant et en modifiant ses modes de production et de consommation qu’il consommera moins de ressources naturelles tout en subvenant à ses besoins, c’est aussi en privilégiant la solidarité, le long terme et la coopération à l’égoïsme et au gaspillage que favorise une économie de marché débridée.

Partageant cette vision humaniste, la CFE-CGC rappelle que les citoyens sont à la fois consommateurs et salariés. C’est pourquoi la CFE-CGC réclame depuis plusieurs mois que la mobilisation des salariés sur les questions climatiques soit, comme le lien emploi - climat, sur la route de la COP 21. Elle salue donc la volonté du gouvernement d’inscrire la COP 21 à l’agenda de la prochaine conférence sociale et en attend des mesures concrètes pour les salariés.

Mais avant cela, la CFE-CGC attend du gouvernement qu’il offre au pays une Stratégie Nationale Bas Carbone qui soit davantage climato-responsable, pragmatique, soutenable financièrement et créatrice d’emplois, sans tomber dans des objectifs illusoires. Dans cette perspective, il est urgent qu’il clarifie sa politique industrielle dans le domaine des énergies décarbonées afin de doter la France de filières industrielles au service de la décarbonation de l’économie. C’est ainsi que la France saura répondre aux voix qui viennent de s’exprimer, c’est aussi ce que la CFE-CGC comme les salariés de ces filières attendent de lui !

Le prélèvement de l'impôt à la source : le point de vue de la CFE-CGC

L'annonce de la mise  en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu nous interroge.

Il y a  un an, le rapport de Dominique Lefebvre et  François Auvigné, qui avaient largement consulté les partenaires sociaux, les économistes et les praticiens (y compris ceux de Bercy) rejetait cette mise en place.

Pourquoi ?

La mise en place de ce vieux serpent de mer a toujours achoppé sur plusieurs points :

Le risque d’une double imposition sur la même année est patent, aussi il est  évoqué la possibilité de repartir cette double imposition sur plusieurs années.

Dans les deux cas, le choc fiscal risque d’être  préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages (seuls les salariés et les retraités seront concernés, les professions libérales, agriculteurs et artisans-commerçants ne le seraient pas).

Le Gouvernement envisage de consentir une année blanche, à savoir être prélevé à la source en  2018 sans payer les impôts dus pour l'année 2017.

Ce serait un beau cadeau fiscal, mais qui pose le problème de l’effet d'aubaine, en 2017, ce serait, dans ce cas, le très bon moment pour encaisser des bonus ou des plus-values nets d’impôts !

Mais au-delà de ce problème, la CFE-CGC est attentive aux éléments suivants :

Compte  tenu du fait que le foyer fiscal représente la norme en France, on dit que l’impôt est « familialisé »  aussi se pose la question de savoir si l’employeur doit connaître la situation du conjoint et la situation patrimoniale du ménage. Le risque existe que ce surplus d’informations défavorise le salarié en cas de négociations salariales. Ce point affecterait notamment l’encadrement qui, en règle générale, est assujetti à l’individualisation des augmentations de salaire.

En outre, la mise en place du prélèvement à la source nécessiterait une régularisation, le montant exact du revenu annuel n’étant connu qu’à la fin de l’année. La prise en compte des réductions d’impôts (« niches fiscales » utilisées par exemple) compliquerait encore davantage la tâche.

Au sujet des niches fiscales, une vraie réforme devrait entamer une véritable étude d’efficacité et ne garder que celles véritablement utiles…

Dernier point important, la mise en place du prélèvement à la source préfigure la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Fusion incontestablement préjudiciable à la classe moyenne qui verra la CSG, aujourd’hui proportionnelle, devenir progressive !

Pour toute ces raisons, la CFE-CGC est très prudente sur cette annonce, elle participera à toutes les réunions proposées et sera très opiniâtre pour défendre le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui, à elle seule, porte l’essentiel de l’imposition directe.

Plan de lutte contre le chômage de longue durée

Pour faire face à l’éloignement du marché du travail d’un nombre de plus en plus important de demandeurs d’emploi (2,2 millions de personnes inscrites en catégorie ABC depuis au moins un an en continu), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a présenté un plan d’action composé d’une vingtaine de mesures plus ou moins nouvelles.

Parmi ces mesures : le nombre de demandeurs d’emploi en accompagnement renforcé de Pôle Emploi sera augmenté ; des moyens supplémentaires seront mobilisés pour permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation qualifiante ; diverses mesures visent à lever les freins dits périphériques à l’emploi (logement, garde d’enfants, santé…) ; la mise en place, annoncée de longue date, d’un contrat de professionnalisation nouvelle carrière pour les séniors ; la création d’un nouveau type de contrat de professionnalisation, le « contrat nouvelle chance », plus long que le contrat pro traditionnel et permettant dans une première phase l’accès au socle de compétence suivi d’une phase de formation qualifiante. Ce plan prévoit également le développement des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Enfin, le FPSPP financera à hauteur de 4 millions un accompagnement par des tuteurs des employeurs et des nouveaux salariés après leur période d’essai lorsqu’ils ont été éloignés de l’emploi pendant une très longue durée.

Rien à redire à ce dispositif favorisant l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi de longue durée. Toutefois, s’il n’y a pas de création d’emplois toutes ces mesures, indispensables pour lutter contre l’exclusion et la précarité, n’auront pour effet que de changer l’ordre de la file d’attente des demandeurs d’emploi. Tant que certaines entreprises préféreront se débarrasser de leurs salariés considérés comme âgés et déqualifiés parce qu’ils ont plus de 45 ans plutôt que d’investir dans le maintien de leurs compétences le nombre de candidats au chômage de longue durée continuera d’augmenter.

Par ailleurs, le nombre de ruptures conventionnelles continue d’augmenter, ce sont autant de demandeurs d’emploi qui ne bénéficient ni du contrat de sécurisation professionnelle ni des mesures d’accompagnement au reclassement contenues dans les plans de sauvegarde des emplois en cas de licenciements collectifs. Ce sont là aussi, bien souvent, malheureusement, de futurs chômeurs de longue durée.

Pour nous, à la CFE-CGC, la mobilisation pour l’emploi déclarée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ne sera complète et efficace qu’à partir du moment où elle deviendra la priorité des entreprises.

Pour l’heure, le résultat des discussions dans les branches autour des créations et/ou de la sauvegarde des emplois en échange des 40 milliards offerts par le gouvernement nous montre que nous sommes très loin d’une mobilisation responsable.

Quand le gouvernement parle de politique industrielle, la CFE-CGC cherche l’erreur…

A l’heure où le chômage de masse n’en finit plus de frapper nos concitoyens, la CFE-CGC considère que la priorité est de mobiliser toutes les énergies pour répondre à la première des attentes des français, à savoir la bataille pour l’emploi. La CFE-CGC est convaincue que dans un contexte économique marqué par la désindustrialisation, cet impératif passe par une politique industrielle à la hauteur des enjeux, en France comme en Europe.

Malgré l’urgence de cet impératif, il n’y a rien dans la loi défendue en ce moment au Parlement par le Ministre en charge de l’Industrie qui réponde à cet enjeu. C’est pourtant ce que les français sont en droit d’attendre d’une loi que l’on annonce destinée à soutenir la croissance et l’activité.

Pire, cette loi pourrait s’avérer contraire aux intérêts de l’industrie française. Qui peut croire que le développement du transport par autocars, sans réelle régulation, sera sans impact sur la filière industrielle ferroviaire française, pourtant filière d’excellence, du fait de la concurrence frontale créée avec le  train ? Et comme le dit Thomas Piketty, ce ne sont pas d’autocars dont les français ont besoin, c’est avant tout d’emplois.

La CFE-CGC est tout aussi convaincue que ce n’est pas en lâchant la bride de l’Etat actionnaire que nous le doterons enfin d’une vision industrielle qui lui fait aujourd’hui défaut et que l’abandon des activités énergie d’Alstom a mis en exergue ? Qui peut enfin croire que c’est en privatisant les aéroports au nom de l’optimisation financière que nous préserverons la souveraineté du pays sur ses infrastructures, que nous faciliterons les investissements productifs dans notre pays et que nous soutiendrons l’industrie aéronautique française ? Les américains ont le libéralisme moins béat…

Dans le même temps, le Premier Ministre a déclaré le climat grande cause nationale. La CFE-CGC doute que le développement des autocars, plus émetteurs de C0₂ que les trains à traction électrique, y réponde. Elle rappelle aussi que la politique tarifaire en matière d’électricité n’est pas là pour répondre à des compromis politiques grossiers en faveur de quelques lobbies influents, mais plutôt pour faciliter des investissements qui sont essentiels au tissu industriel de notre pays et au développement de filières d’excellence.

La CFE-CGC attend donc du gouvernement qu’il se hisse au niveau des enjeux industriels et économiques de notre pays au lieu de faire des lois Potemkine. Oui à une vraie politique industrielle qui prépare l’avenir du pays dans la compétition mondiale, de son économie et son modèle social. Non à une foi aveugle dans l’idée selon laquelle le progrès, c’est de faire confiance au seul marché et de ne favoriser que la concurrence !

Chômage 2014 : une année noire

Le constat est noir sur le front du chômage en 2014 : le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 6 % en un an et si l’on observe les plus de 50 ans, l’augmentation a été de plus de 10 %.

Les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux et pour des durées de plus en plus longues. La durée moyenne d’inscription à Pole Emploi est désormais de 539 jours ce qui est la durée la plus longue observée !

Malheureusement, ni les emplois aidés ni les milliards promis aux entreprises par le Gouvernement dans le pacte de responsabilité n’ont d’effets sur l’emploi. Ainsi, plus de 8 embauches sur 10 se font en CDD, ce qui représente un maximum historique. De plus, ces contrats ont des durées de plus en plus courtes puisque la moitié de ces embauches se fait pour des contrats de moins de 8 jours.

Nous appelons les entreprises à un sursaut urgent et salutaire pour que les efforts faits par les contribuables en faveur de cette politique de l’offre et subits par les millions de demandeurs d’emploi servent à créer et à sauvegarder des emplois.

Sortir d’une telle crise ne sera possible qu’en s’appuyant sur un dialogue social riche et efficace basé sur la confiance. Il faut mobiliser toutes les énergies et tous les acteurs, de la formation initiale à la formation continue tout au long de la vie, pour construire une véritable sécurisation des parcours.

La CFE-CGC sera toujours présente, dans le cadre d’un véritable dialogue social responsable, pour se mobiliser autour de solutions innovantes favorisant la croissance, la préservation et la création d’emplois.

La CFE-CGC va signer l’accord sur les salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la Métallurgie : + 0.6 % pour 2015

Malgré la faiblesse de l’ultime proposition de l’UIMM, la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC a décidé de signer, le 27 janvier prochain, l’accord sur la revalorisation des salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie.
Cet accord prévoit une augmentation de 0,6% des rémunérations sur l’ensemble de la grille, à comparer avec une prévision d’inflation en France de 0,3% selon le consensus des économistes. Il est assorti d’une clause de revoyure, condition essentielle de la signature pour pallier à tout dérapage éventuel de l’inflation.
Forte de son poids dans la branche, 47,53% sur la convention collective nationale des ingénieurs et cadres, la CFE-CGC prend ses responsabilités pour l’intérêt supérieur des salariés de la Métallurgie.
Pour mémoire, l’accord sur les salaires minimaux 2014, également signé par la CFE-CGC avait permis une revalorisation de 1,1% alors que l’inflation n’a été que de 0,5%.