A voir : le MAG de Novembre de la CFE-CGC. Au sommaire : la CFE-CGC d'Orange ; La politique familiale

Complémentaires santé : une taxe peut en cacher une autre

La CFE-CGC dénonce les conditions dans lesquelles le gouvernement met en œuvre la généralisation de la complémentaire santé. Le Projet de Loi de Finances 2014 comprend ainsi, dans son article 5, des mesures qui reviennent à augmenter, une fois de plus, les impôts de la classe moyenne. Il prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la cotisation santé pour un montant estimé à 1 milliard d’euros. Mais en plus, il instaure une réduction des plafonds fiscaux qui conduira un salarié de l’encadrement à voir sa base imposable augmenter jusqu’à 1 300 euros par an !

Entre la disparition de l’exonération et la réduction des plafonds, le projet gouvernemental constitue une double peine qui attaque directement le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

Cette mesure aura de plus un impact sur la prévoyance, qui couvre des risques – incapacité, décès – extrêmement lourds pour lesquels l’assurance complémentaire est indispensable. C’est une décision particulièrement injuste car elle touchera d’abord les salariés les plus âgés et les garanties familiales dans un contexte d’allongement de la durée d’activité.

La CFE-CGC demande que les nouvelles dispositions excluent la prévoyance et que les plafonds restent inchangés. Au-delà elle souhaite que la généralisation de la complémentaire santé ne soit pas un prétexte pour augmenter la pression fiscale notamment sur les classes moyennes

A voir : le MAG d'Octobre de la Confédération

ArcelorMittal Florange : Lettre ouverte à M.Le Président de la République

Monsieur le Président de la République,

A l’occasion de votre visite sur le site d’ArcelorMittal de Florange, la CFE-CGC Sidérurgie, tient à vous faire part de son analyse de la situation actuelle et des perspectives d’avenir de la sidérurgie française et du site de Florange en particulier.

Sur la promesse du candidat faite le 24 février à Florange : « je suis prêt à ce que nous déposions une proposition de loi qui dirait : quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production, mais ne veut pas non plus la céder, nous en ferions obligation ».
La CFE-CGC n’a jamais réellement cru que cette proposition puisse sauver la filière liquide de Florange. Plus qu’une loi, ce sont des clients avec des carnets de commandes qui auraient permis de poursuivre la production d’acier sur le site.
Pour preuve :

• ni la proposition de loi proposée par le PS en février 2012 «tendant à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant » ;

• ni le projet de loi brandi par le ministre du Redressement Productif à Florange le 27 septembre 2012 ;

• ni la proposition de loi sur la reprise des sites rentables actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale 

n’auraient pu s’appliquer, d’un point de vue juridique, au site de Florange ou à sa filière liquide ! La situation de la sidérurgie en Europe était, et est toujours d’ailleurs, extrêmement délicate, et pas seulement pour ArcelorMittal puisque pratiquement tous les groupes perdent de l’argent et sont en restructuration (Thyssen, Tata Steel, Celsa, Salzgitter …).

Sur le projet de nationalisation du site seul de Florange
Ce projet, nationaliser la seule usine de Florange, la CFE-CGC n’y a jamais cru ! Pour la CFE-CGC, ce projet constituait au contraire, une aberration tant sur le plan industriel, que commercial, privait Florange d’un atout essentiel, sa proximité avec les centres de R&D du Groupe. La CFE-CGC a plutôt soutenu les termes de l’arbitrage faits par le gouvernement, peut être un peu tard malgré tout, arbitrage qui a conduit à l’accord du 30 novembre 2012.

Sur l’accord Gouvernement / ArcelorMittal
Cet accord est respecté, comme le démontrent les travaux effectués dans le cadre du Comité de Suivi créé par le Gouvernement et animé par M.Marzorati.

• Les investissements qui sont accordés par le Groupe correspondent réellement à des besoins exprimés par les exploitants du site et permettront d’accompagner la montée en régime de certaines nuances d’aciers, telle que l’Usibor.

• Le projet de filière intégrée pour la production d’aciers pour emballages (qui concerne les trois usines Dunkerque, Florange et Basse-Indre) apparaît comme une nécessité pour pérenniser une filière packaging en France. Pour la CFE-CGC, la réussite de ce projet est vitale pour l’avenir du site de Florange, et nous constatons que le Groupe met les moyens nécessaires (en ressources humaines, investissements) pour le réussir.

• Le programme LIS (Low Impact Steel), qui a remplacé ULCOS se met, a priori, « doucement » en place avec, semble t-il, quelques difficultés concernant le montage financier. LIS devrait malgré tout permettre à plusieurs laboratoires universitaires lorrains de travailler sur des procédés de valorisation du CO2. Par contre, comment un tel projet pourrait un jour permettre de produire à nouveau de la fonte sur le site de Florange ? C’est une question qui apparaît très incertaine pour la CFE-CGC !

• Sur le traitement social de la fermeture de la filière liquide, les mesures qui ont été négociées dans le cadre d’un accord social signé par deux syndicats, dont la CFE-CGC, seront suffisantes et permettront, nous n’en doutons pas, de gérer correctement, y compris au sein de la filiale GEPOR, la fermeture de la filière liquide sur le plan social, et ceci sans PSE, suivant la volonté du Gouvernement. La CFE-CGC a interpellé à plusieurs reprises les services de l‘Etat concernant la fiscalité des mesures négociées. Le Gouvernement a imposé une fermeture sans PSE, ce qui fait que la totalité des indemnités seront fiscalisées. La CFE-CGC attend un geste positif de l’Etat sur cette question.

Florange, au sein de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, est actuellement dans un grand chantier de la compétitivité grâce, notamment à ce plan industriel et commercial, doté de 180 M€ d’investissements. Un des paramètres de cette compétitivité passe par une maîtrise des coûts de transports (matières premières, semi-produits, produits finis) ce qui doit conduire l’Etat à se préoccuper de la question du fret, ferroviaire et fluvial.
Le site de production de flans soudés pour l’industrie automobile d’Uckange, situé à proximité de Florange, étudie un investissement qui permettra de produire des flancs soudés à partir d’aciers de type Usibor. Cet investissement est vital pour ce site. La CFE-CGC demande à l’Etat d’étudier tous les moyens qui permettront de favoriser cet investissement sur Uckange.

Comment l’Etat français pourrait-il aider concrètement les entreprises françaises de la filière sidérurgique ?

• La Commission européenne, à l’initiative du Commissaire Tajani a proposé, en juin 2013, un « Plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe ».

• La Commission d’enquête parlementaire « chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement » a, dans son rapport rendu public en juillet 2013, fait un certain nombre de propositions concrètes qui visent à soutenir ces industries.

Nous vous exhortons, Monsieur le Président, à engager toutes les mesures afin que l’ensemble de ces propositions ne restent pas « lettre morte.

Pour conclure, la CFE-CGC tient à dire haut et fort que le site de Florange n’est pas fermé. Il est même un site essentiel dans le dispositif industriel du Nord de l'Europe. Il produit des aciers de très haute technicité destinés aux marchés automobile, industrie et emballage avec des hommes et femmes motivés et compétents.

Actualités confédérales et sidérurgie

Voir à gauche le n°1314 de la lettre confédérale et le n°11 de SIDéchos de septembre

"Nouvelle France industrielle" : le début d'un vrai plan de relance pour l'emploi ?

Pour la CFE-CGC le lancement de l’opération  « Nouvelle France Industrielle » est un début de réponse à notre demande de mise en place d’un vrai plan de relance de l’emploi afin de retrouver le chemin de la croissance.

Les 34 plans présentés par le gouvernement ont vocation à  favoriser l’innovation et le développement de filières industrielles.

Ils doivent être le moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises mais aussi permettre la mise en œuvre d’une meilleure qualité de vie au travail intégrant une politique salariale dynamique dans une logique gagnante-gagnante y compris pour les cadres et l’encadrement.

Vous pouvez trouver l’ensemble des 34 pistes à cette adresse :

http://www.redressement-productif.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle

Retraites : le gouvernement doit mieux faire

La CFE-CGC regrette vivement que le gouvernement n'ait pas retenu sa proposition concernant le financement. En effet la cotisation sociale sur la consommation que nous proposons permet de redonner de la compétitivité aux entreprises avec 3,6 milliards d'euros d'allégements de charges par an, de maintenir le pouvoir d'achat des salariés et de financer les 7 milliards des besoins de financement de la branche vieillesse et ce dès 2014.
Le gouvernement sera dans l'obligation d'examiner sérieusement cette proposition dans le cadre de la réforme du financement global de la protection sociale.

 Le gouvernement dit faire des JEUNES sa priorité. A la CFE-CGC nous n'avons  pas le même sens des priorités!!  Parce qu'il est impératif de prendre en considération les jeunes dans le  dispositif par répartition sans les léser, la CFE-CGC demande la  possibilité de racheter deux années d'études pour les diplômes supérieurs à  Bac+3 avec une aide forfaitaire de 1000 euros par trimestre racheté et ce  pendant les 10 premières années du parcours professionnel. La proposition  actuelle d’un an n'est pas suffisamment incitative pour des jeunes qui  aujourd'hui,à 30 ans, totalisent 10 trimestres cotisés de moins que la  génération de 1950.

 Le gouvernement doit mieux faire. Cette mesure ne coûte pas à la  collectivité car ce sont de nouvelles rentrées d'argent dont le bénéfice  interviendra dans 40 ans. C'est une occasion unique pour le gouvernement de  redonner des perspectives et de la confiance! Une occasion, à cette heure,  manquée!  La CFE-CGC jugera sur le projet de loi que nous devrions avoir le 4  septembre prochain.

 La CFE-CGC salue la mise en place du compte pénibilité mais se pose de  nombreuses questions quant au financement. De plus la CFE-CGC déplore que  seuls 10 critères de pénibilité soient retenus. Nous continuerons de nous  battre pour faire reconnaître le stress comme maladie professionnelle au  même titre que les risques psychosociaux. Le gouvernement a su entendre  notre demande de passer d’une année de pénibilité pour 30 d'exposition à une  année pour 10 et nous en prenons acte.

 La CFE-CGC demande le maintien des avantages familiaux à partir du 3ème  enfant et dans les règles actuelles car nous nous sommes opposés à la  forfaitisation qui continuerait de paupériser un peu plus les classes  moyennes fortement touchées depuis plus d'un an maintenant.

 De même nous avons alerté le gouvernement sur la mise en place effective de  l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les lois s'enchaînent  mais la situation évolue peu, or c'est bien la responsabilité du
 gouvernement et c'est un enjeu pour nos retraites.

 Nous avons aussi souhaité travailler au plus vite sur l'emploi des seniors  afin d'arrêter les massacres en fin de carrière de salariés trop nombreux  qui terminent leur parcours sans emploi. Cela n'est plus acceptable. Il
 n'est pas possible de vouloir faire travailler les gens plus longtemps sans  leur proposer de véritable parcours professionnel jusqu'à la retraite !

 Nous attendons beaucoup plus que ces petits effets d'annonce. Ils ne  contribuent pas à nous rassurer sur la mise en place d'une réforme à la  hauteur des enjeux.