mardi 26 mars 2013

La CFE-CGC ne signe pas l'accord retraite complémentaire

La CFE-CGC ne signera pas le texte du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires !

Il s’agit d’un texte non sécurisé qui fait supporter tous les efforts aux actifs et aux retraités en continuant  d’affaiblir le niveau des retraites.

Laisser croire que l’accord préserverait les petites pensions n’est qu’un habillage grossier destiné à faire passer la pilule à tous les retraités et  salariés du secteur privé.

Il s’agit d’un texte déséquilibré qui impose un sacrifice supplémentaire aux classes moyennes, notamment le personnel d’encadrement, qui contribuent de plus en plus fortement aux efforts de solidarité et ne peuvent accepter une mécanique infernale visant à baisser leurs droits au travers la remise en cause des fondamentaux (prestations sociales, allocations familiales, fiscalité…)

Ce texte se situe dans la ligne droite de l’accord du 18 mars 2011 qui fait l’objet d’un contentieux et d’un recours de la CFE-CGC devant le Tribunal de Grande Instance et le Conseil d’État.

La CFE-CGC dénonce une tendance à l’écrasement des prestations, à l’alignement des droits par le bas, mais aussi à l’augmentation des prélèvements pour les classes moyennes.

C’est un texte à visée limitée qui amortit un peu le déficit à horizon 2017 mais qui ne résout en rien les déséquilibres de financement à moyen terme !

La CFE-CGC n’accepte pas de s’associer à une entreprise de démolition ayant pour cible ceux qui portent l’ascenseur social et la vraie valeur du travail !

mercredi 13 mars 2013

Accord sur les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la branche Métallurgie signé le 5 mars par la CFE-CGC

Le texte de l’accord sur les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la branche  Métallurgie a été signé le 5 mars par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et FO. La CGT a demandé un délai de réflexion pour annoncer sa décision.
En résumé, la CFE-CGC a obtenu à l’issue de trois séances de négociation une augmentation de 1,5 % sur l’ensemble des appointements minimaux.
Une clause de revoyure en septembre 2013 figure dans cet accord. Ses conditions d’application sont telles qu’il faudrait une amélioration sensible de la situation économique des entreprises pour espérer une augmentation supplémentaire.
La fédération a estimé qu’il était malgré tout souhaitable de signer cet accord, de façon à éviter une nouvelle « année blanche » après 2010.
Le fait qu’il ait fallu trois réunions montre l’âpreté de la négociation, l’UIMM ayant pendant deux réunions maintenu sa proposition à 1,3 % seulement. Il  a fallu user de tous les arguments, y compris l’attractivité de la branche, pour obtenir ce résultat.

Rappel : les appointements minimaux garantis sont annuels. Ce qui veut dire que l’employeur peut rajuster si nécessaire la rémunération réelle en fin d’année, y compris au moyen d’une prime, pour éviter qu’elle soit inférieure à la valeur négociée.

Pour plus d'informations rendez vous sur le site de la Fédération de la Métallurgie 

vendredi 8 mars 2013

L'Europe au chevet de la sidérurgie

Face aux restructurations industrielles qui ont lieu dans plusieurs Etats membres, la Communauté européenne se mobilise pour soutenir la filière sidérurgique. Une action qui fait suite aux nombreuses sollicitations des représentants du personnel, réunis sous l’égide de IndustriAll Trade Union, Fédération qui regroupe les syndicats européens de l’industrie, dont la Métallurgie CFE-CGC pour la France.

" Le Parlement européen a adopté par 351 voix pour, 125 contre et 34 abstentions, une résolution commune de texte sur l'industrie sidérurgique de l'Union ". 
La sidérurgie se trouve confrontée à d'importants défis, dont une chute marquée de la demande, la forte concurrence des importations de pays tiers appliquant des réglementations et des normes différentes, un accès difficile aux matières premières et des coûts plus élevés qui ont entraîné des restructurations, des fusions et des pertes d'emplois.
L'effectif est passé, dans ce secteur, d'un million de postes en 1970 à près de 369 000 postes en 2012. Rappelant que la sidérurgie est un secteur d'importance stratégique pour l'économie européenne, le Parlement demande à la Commission de produire, à brève échéance, une image claire de la situation quant aux changements majeurs qui se passent dans la sidérurgie en Europe et de surveiller les évolutions en cours afin de conserver le patrimoine industriel de l'Europe et la main-d'oeuvre concernée.
La Commission devra élaborer, d'ici à juin 2013, un plan d'action européen en faveur de la sidérurgie, y compris en révisant le système de surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques, plats ou tubulaires. Le Plan d'action prévoit la mobilisation de tous les instruments disponibles de l'Union, à savoir :

· une augmentation des budgets de recherche, de développement et d'innovation, notamment dans les domaines de l'efficacité des consommations d'énergie et de matières premières ;
· le ciblage d'investissements par la Banque européenne d'investissement ;
· une politique active pour l'acquisition de compétences, la requalification et la formation des salariés ;
· un éventuel recours à d'autres instruments financiers de l'Union, tels que le Fonds social européen ou, le cas échéant, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, ainsi qu'à d'autres mesures visant à inciter l'industrie à investir pour se moderniser.

Un tel plan d'action devrait également explorer les voies pour lutter contre les prix élevés de l'énergie et des matières premières, ou en atténuer les effets. Dans ce contexte, la Commission et le secteur de l'acier lui-même devraient continuer d'étudier les possibilités disponibles, encourager la constitution de grands groupes et promouvoir un système de production en cycle fermé visant à reprendre et recycler les ferrailles,
compte tenu des limitations présentes et futures de l'offre en matières premières. Le Parlement demande également à la Commission de prendre la sidérurgie en compte dans le réexamen en cours des règles actuelles en matière d'aides d'État et d'évaluer la possibilité d'introduire une certification de qualité pour les produits en acier.

La Commission est par ailleurs invitée à :
· s'appuyer sur l'expérience positive de la CECA et à constituer un organe tripartite (syndicats, industrie et
Commission) afin d'oeuvrer au développement à venir de la sidérurgie européenne, d'anticiper en consultant et en informant les travailleurs et de garantir le respect total des dispositions de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ;
· s’efforcer de restaurer la compétitivité de l'industrie européenne de l'acier sur le marché mondial, en garantissant l'équité des conditions de concurrence tout en assurant des normes élevées en matière sociale et environnementale au sein de l'Union et en oeuvrant en faveur de la réciprocité avec les pays tiers ;
· contrôler les activités de restructuration et de délocalisation de façon à s'assurer, au cas par cas, qu'elles
sont menées dans le strict respect du droit de la concurrence de l'Union ;
· surveiller de près l'évolution future des usines dont l’avenir peut apparaître comme fragilisé Florange, Liège, Terni, Galați, Schifflange, Piombino, Câmpia Turzii, Rodange, Oțelu Roşu, Trieste, en Silésie, à Reşiţa, Targoviste, Călăraşi, Hunedoara, Buzău, Braila, Borlänge, Luleå, Oxelösund ou ailleurs.

Le Parlement accueille favorablement les projets comme le consortium ULCOS (Processus sidérurgiques à très basses émissions de CO2), un exemple d'initiative novatrice en matière de recherche et de développement visant à aider la sidérurgie à réduire de moitié ses émissions 

Table ronde sur l'avenir de l'industrie sidérurgique européenne :

Lors du Comité sectoriel « Matériaux de base » qui s’est déroulé le 19 février au Comité économique et social européen, la CFE-CGC est intervenue auprès de Madame Amalia Sartori, Présidente du comité ITRE (Industrie, Recherche et Energie), afin d’acter ces résolutions qui sont le fruit d’une médiation entre les parties prenantes : industriels, syndicats, forces politiques et parlementaires. Dès lors, il s’agit d’organiser les réunions entre les ministères nationaux de l’industrie afin de coordonner les actions, en particulier dans les domaines des politiques commerciales avec les pays tiers, du droit du commerce international et d’exiger de la concurrence, hors Union, le respect des normes sur la qualité des produits, ainsi que de préserver les équilibres entre les productions industrielles et l’environnement. Pour la CFE-CGC, il est urgent de rétablir la culture industrielle qui a été progressivement détruite en Europe.

mardi 19 février 2013

CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine : La CFE-CGC signe l'accord de cadrage du processus d'information-consultation

La réunion extraordinaire du CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine du 18 février portait sur l'accord de cadrage du processus d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le   cadre du projet industriel et commercial de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.

Cet accord, qui a été signé par la CFE-CGC précise le calendrier global du processus :
  • 28 février CCE extra : Remise et présentation du document d’information-consultation
  • 1er mars CE extra :  Remise et présentation du document d’information-consultation
  • 4 avril Commission Economique :  Présentation du rapport de clôture du droit d’alerte sur la filière packaging
  • 11 avril CCE extra  : Consultation sur le projet industriel de la société
  • 12 avril CE extra : Consultation sur le projet industriel de la société
A noter que dans le cadre du droit d’alerte « filière packaging », la commission économique du CCE se réunira à Basse-Indre le 5 mars, en présence de l’expert du cabinet SECAFI. Le chef de projet ArcelorMittal Atlantique et Lorraine répondra aux questions des membres de la commission économique.
Se basant sur le calendrier d’information-consultation établi, nous avons obtenu que la Direction accepte de ne pas ouvrir la négociation d’un accord portant sur les mesures sociales nécessaires à l’accompagnement de la mise sous cocon de la phase liquide de l’établissement de Florange, avant le 13 avril 2013, lendemain de la date fixée pour la remise d’avis des CE.

Pour la CFE-CGC, il est grand temps de s’occuper des salariés et de leur avenir : Il ne leur est plus soutenable et possible de surveiller des installations à l’arrêt ou de signer en permanence des conventions de détachement alors que la grande majorité attend un traitement définitif pour pouvoir se projeter dans l’avenir ! Comme chacun le sait, la gestion sociale de la fermeture de la filière liquide se fera, conformément à l’engagement du Groupe ArcelorMittal, sans PSE, uniquement sur la base du volontariat.

La CFE-CGC attend donc de cette future négociation des mesures suffisamment incitatives et attractives, en particulier :
- compte-tenu du nombre potentiel de départs en retraite sur le site pour les années 2013 à 2015 (plus de 600 !), une majoration de l’indemnité de départ en retraite pour tous les salariés du site, et pas seulement ceux de la filière liquide ;
- pour les salariés qui seront mutés sur le site de Florange, une prime spécifique d’adaptation ;
- pour les salariés qui accepteraient une mobilité géographique (Fos, Dunkerque par exemple), des mesures d’aides nettement supérieures à ce que prévoit l’accord CAP 2013
Il est indispensable que la formation et l’accompagnement des salariés mutés en interne sur le site se fasse de manière efficace, et que cette période transitoire de « sur-effectif » soit mise à profit de cet objectif. Les secteurs d’accueil doivent avoir leur mot à dire pour que ce processus se déroule convenablement.

La CFE-CGC attend aussi le redémarrage d’un véritable processus de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sur l’ensemble des établissements avec la reprise des embauches.