La réunion extraordinaire du CCE ArcelorMittal Atlantique et Lorraine du 18 février portait sur l'accord de cadrage du processus d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet industriel et commercial de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.
Cet accord, qui a été signé par la CFE-CGC précise le calendrier global du processus :
- 28 février CCE extra : Remise et présentation du document d’information-consultation
- 1er mars CE extra : Remise et présentation du document d’information-consultation
- 4 avril Commission Economique : Présentation du rapport de clôture du droit d’alerte sur la filière packaging
- 11 avril CCE extra : Consultation sur le projet industriel de la société
- 12 avril CE extra : Consultation sur le projet industriel de la société
A noter que dans le cadre du droit d’alerte « filière packaging », la commission économique du CCE se réunira à Basse-Indre le 5 mars, en présence de l’expert du cabinet SECAFI. Le chef de projet ArcelorMittal Atlantique et Lorraine répondra aux questions des membres de la commission économique.
Se basant sur le calendrier d’information-consultation établi, nous avons obtenu que la Direction accepte de ne pas ouvrir la négociation d’un accord portant sur les mesures sociales nécessaires à l’accompagnement de la mise sous cocon de la phase liquide de l’établissement de Florange, avant le 13 avril 2013, lendemain de la date fixée pour la remise d’avis des CE.
Pour la CFE-CGC, il est grand temps de s’occuper des salariés et de leur avenir : Il ne leur est plus soutenable et possible de surveiller des installations à l’arrêt ou de signer en permanence des conventions de détachement alors que la grande majorité attend un traitement définitif pour pouvoir se projeter dans l’avenir ! Comme chacun le sait, la gestion sociale de la fermeture de la filière liquide se fera, conformément à l’engagement du Groupe ArcelorMittal, sans PSE, uniquement sur la base du volontariat.
La CFE-CGC attend donc de cette future négociation des mesures suffisamment incitatives et attractives, en particulier :
- compte-tenu du nombre potentiel de départs en retraite sur le site pour les années 2013 à 2015 (plus de 600 !), une majoration de l’indemnité de départ en retraite pour tous les salariés du site, et pas seulement ceux de la filière liquide ;
- pour les salariés qui seront mutés sur le site de Florange, une prime spécifique d’adaptation ;
- pour les salariés qui accepteraient une mobilité géographique (Fos, Dunkerque par exemple), des mesures d’aides nettement supérieures à ce que prévoit l’accord CAP 2013
Il est indispensable que la formation et l’accompagnement des salariés mutés en interne sur le site se fasse de manière efficace, et que cette période transitoire de « sur-effectif » soit mise à profit de cet objectif. Les secteurs d’accueil doivent avoir leur mot à dire pour que ce processus se déroule convenablement.
La CFE-CGC attend aussi le redémarrage d’un véritable processus de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sur l’ensemble des établissements avec la reprise des embauches.
Se basant sur le calendrier d’information-consultation établi, nous avons obtenu que la Direction accepte de ne pas ouvrir la négociation d’un accord portant sur les mesures sociales nécessaires à l’accompagnement de la mise sous cocon de la phase liquide de l’établissement de Florange, avant le 13 avril 2013, lendemain de la date fixée pour la remise d’avis des CE.
Pour la CFE-CGC, il est grand temps de s’occuper des salariés et de leur avenir : Il ne leur est plus soutenable et possible de surveiller des installations à l’arrêt ou de signer en permanence des conventions de détachement alors que la grande majorité attend un traitement définitif pour pouvoir se projeter dans l’avenir ! Comme chacun le sait, la gestion sociale de la fermeture de la filière liquide se fera, conformément à l’engagement du Groupe ArcelorMittal, sans PSE, uniquement sur la base du volontariat.
La CFE-CGC attend donc de cette future négociation des mesures suffisamment incitatives et attractives, en particulier :
- compte-tenu du nombre potentiel de départs en retraite sur le site pour les années 2013 à 2015 (plus de 600 !), une majoration de l’indemnité de départ en retraite pour tous les salariés du site, et pas seulement ceux de la filière liquide ;
- pour les salariés qui seront mutés sur le site de Florange, une prime spécifique d’adaptation ;
- pour les salariés qui accepteraient une mobilité géographique (Fos, Dunkerque par exemple), des mesures d’aides nettement supérieures à ce que prévoit l’accord CAP 2013
Il est indispensable que la formation et l’accompagnement des salariés mutés en interne sur le site se fasse de manière efficace, et que cette période transitoire de « sur-effectif » soit mise à profit de cet objectif. Les secteurs d’accueil doivent avoir leur mot à dire pour que ce processus se déroule convenablement.
La CFE-CGC attend aussi le redémarrage d’un véritable processus de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sur l’ensemble des établissements avec la reprise des embauches.
